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Société
«Ahurissement» après un accouchement menottes aux mains
L'Inspection des Affaires sociales et celle des Services pénitentiaires saisies pour enquêter sur le sort fait à une détenue venue enfanter à l'Hôpital d'Evry • Fabius demande à Raffarin «de s'expliquer immédiatement» •
par Libération.fr
LIBERATION.FR : mardi 10 février 2004 - 17:43
Peut-on se faire la belle en accouchant? On ne sait jamais, a dû juger l'équipe de surveillance qui a accompagné une détenue à l'Hôpital sud-francilien d'Evry (Essonne) dans la nuit du 31 décembre au 1er janvier dernier. Mme P. avait refusé la présence dans la salle de travail d'une femme de l'administration pénitentiaire. A la place, on lui a mis les menottes. Cet accouchement inhabituel, révélé lundi par l'Observatoire international des prisons (OIP), a contraint le garde des Sceaux à monter au créneau. «Il ne faut pas que ça recommence (...) il faut vraiment faire autrement. C'est absurde», a estimé Dominique Perben sur RMC, mardi. «Je peux comprendre l'ahurissement des uns ou des autres en lisant cette information.»
Petit couac, il affirme que cette étrange procédure avait été décidé «en accord avec le corps médical», ce que les médecins démentent. Cet événement aurait au contraire été l'occasion d'un «vif échange entre les médecins et l'équipe chargée de la surveillance», selon les dires de la direction de l'hôpital rapportés par l'OIP. «Le corps médical a été très choqué», a précisé Marie-Paule Morin, la directrice, soulignant qu'il y avait «régulièrement des conflits entre le personnel médical et celui de surveillance sur la manière dont les détenus sont contraints».
La direction a rédigé une nouvelle note concernant les soins aux détenus qui prévoit notamment que «lorsque le personnel médical exige que le détenu soit libre d'entraves, il leur sera demandé de signer une décharge».
Une enquête de l'Inspection des services pénitentiaires a été enclenchée par la chancellerie. Perben a demandé à l'administration pénitentiaire «de donner des instructions écrites aux directeurs d'établissement afin que les femmes détenues accouchent dans la dignité». A l'avenir, a-t-il promis, «la surveillance des femmes détenues qui accouchent en établissement hospitalier sera assurée à l'extérieur de la salle d'accouchement»...
De son côté, l'OIP a saisi l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et alerté plusieurs parlementaires pour qu'ils saisissent la Commission nationale de déontologie de la sécurité. Ce que s'est empressé de faire mardi le député PS de l'Essonne Julien Dray. Dans une lettre à Pierre Truche, son président, il demande «que toute la lumière soit faite sur ces événements et qu'à l'avenir une règle claire puisse être édictée». Dans une autre missive adressée au ministre de la Justice, le député socialiste estime que «cette pratique consternante» est «contradictoire avec la circulaire interministérielle du 8 avril 1963 et la note du 10 mars 1978 (...)» (1). «Comment imaginer qu'une femme en train d'accoucher puisse représenter une menace?», ajoute-t-il.
L'ancien Premier ministre socialiste Laurent Fabius a demandé mardi au Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, «de s'expliquer immédiatement sur ce traitement inacceptable» subi par la détenue de Fleury Mérogis.
(1) Ces textes posent le principe «que les femmes détenues hospitalisées ne [ font ] plus l'objet de mesures de surveillance pendant leur séjour à l'hôpital à l'exception de celles reconnues dangereuses ou pour lesquelles des mesures particulières s'imposeraient en raison de la gravité ou de la nature des faits ayant motivé leur incarcération».
