FRAUDE.
La millionnaire condamnée pour avoir perçu six ans de RMI
L. Pinault-Valencienne, la fille du grand industriel français, était jugée hier à Nanterre avec son compagnon pour avoir indûment touché le RMI pendant des années. Ils ont été condamnés à 8 mois de prison avec sursis et 25 000 € d'amende chacun.
DES MILLIONS d'euros de patrimoine et de capitaux placés, et un RMI, le revenu minimum d'insertion, qui tombe tous les mois, pendant six ans. L'escroquerie est reprochée à Laurence Pinault-Valencienne, 42 ans, fille du capitaine d'industrie français, et à son compagnon, Adda Osmani, animateur radio de 38 ans.
Hier soir, la quinzième chambre du tribunal correctionnel de Nanterre a condamné le couple à huit mois d'emprisonnement avec sursis, et 25 000 € d'amende chacun. Doublant les réquisitions du ministère public, les juges ont dit leur irritation face au « comportement inadmissible et insupportable » des prévenus. Les avocats de la défense ont annoncé leur intention de faire appel.
« On ne peut pas constamment se réfugier derrière papa »
La justice reprochait à Adda Osmani d'avoir indûment perçu plus de 40 000 € de revenu minimum d'insertion, entre février 1999 et mai 2005. A l'époque, ce jeune homme avait quitté le Val-de-Marne pour s'installer à Boulogne (Hauts-de-Seine), chez sa compagne, avec qui il venait d'avoir un enfant. Intermittent du spectacle, il perçoit le RMI : « C'était pour avoir une couverture sociale, en cas de problème de santé... Je gagne 70 € par mois en animant deux émissions radios », évoque-t-il d'un ton poli. Mais lorsque son dossier le suit dans les Hauts-de-Seine, il est joint à celui de sa compagne, connue de la CAF parce que jeune maman. Tous deux signent alors, chaque trimestre, une déclaration destinée à la CAF qui ne mentionne que les maigres revenus d'Adda Osmani. Et tous deux perçoivent une allocation de quelque 600 € mensuels, en tant que « couple sans ressources avec enfant ». « Sans ressources » n'est évidemment pas le terme qui qualifie le mieux la situation de Laurence Pinault-Valencienne, plusieurs fois assujettie à l'impôt sur la fortune, et poursuivie pour « complicité ».
Un bref examen des comptes en banque de la riche héritière ne la mettait pas en position de percevoir une allocation clairement dédiée aux plus démunis. Le tribunal évoque un patrimoine immobilier « objectivement conséquent », et un compte bancaire courant qui a vu circuler 650 000 € de capitaux, entre 1998 et 2005. Manifestement, la fille laisse à son père le soin de gérer sa fortune. Et ne s'intéresse guère à la gestion de ses comptes. « Vous n'avez pas de prise directe sur ce que vous possédez ? » interroge la présidente, Isabelle Prévost-Desprez. « Non... » murmure la prévenue. « Il y a un mandat de gestion ? Vous ne savez pas ? » « Euh, non... » Le banc de la partie civile s'impatiente : « On ne peut pas constamment se réfugier derrière papa, il faut devenir adulte », râle l'avocate de la CAF des Hauts-de-Seine.
« Je n'ai pas ouvert de dossier RMI, je ne l'ai jamais demandé »
Petite blonde toute menue, Laurence Pinault-Valencienne plaide l'ignorance : « Je ne connaissais pas tous les tenants et aboutissants du RMI, assure-t-elle d'une voix plaintive. Adda m'avait dit de signer ces papiers pour la CAF, il avait l'air sûr de lui... Je n'aurais jamais signé si j'avais su que ce RMI m'était attribué ! Je n'ai pas ouvert de dossier RMI, je ne l'ai jamais demandé », assure-t-elle. « Vous ne l'avez pas demandé, mais vous l'avez perçu », rectifie la présidente. « Vous avez signé, quatre fois par an pendant six ans, un document extrêmement basique où il n'y avait rien de mentionné devant revenus de madame », insiste la procureur. Me Béranger Tourné tient la barre : sa cliente n'a « jamais eu d'intention frauduleuse ». « Je ne trouve pas une seule raison objective pour qu'elle ne déclare pas la réalité de son patrimoine », martèle l'avocat.
C'est un reportage de France 3, diffusé en novembre 2006, qui avait mis le feu aux poudres. Celui-ci révélait un rapport d'enquête confidentiel émanant de la CAF des Hauts-de-Seine, qui mettait en lumière la situation pour le moins incongrue de Laurence Pinault-Valencienne. La plainte alors déposée par la CAF pour vol et violation du secret professionnel avait lancé l'enquête. Aujourd'hui, l'héritière a remboursé deux ans d'allocations indues, soit 14 000 €. Le conseil général, à qui incombe la gestion du RMI, n'a pas souhaité porter plainte.
Gaëtane Bossaert
Le Parisien , vendredi 25 janvier 2008
NANTERRE (HAUTS-DE-SEINE), HIER. Malgré un patrimoine conséquent, Laurence Pinault-Valencienne (à gauche) a bénéficié du RMI pendant des années. (LP/MARC MENOU.)
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