Cannibal Caniche
Gourbi => Entraide, amitié et plus si affinité => Discussion démarrée par: kaïzasauce le mai 22, 2006, 15:20:08 pm
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Yo les loulous. bon moi et ma chere et tendre on a un serieux soucis je vais vous resumer la situation mais can e me plait pas donc je fait appel a votre savoir.
Voila elle a intégré une boite avec un CDD qui se termine debut juin.
1.Le truc c'est que le mec retarde et retarde la signature du contrat, a ce jour ce n'est tjrs pas fait dailleurs.
2. Elle a du taff en suisse le 1er juin, ce qui lui laisse la soirée pour se préparer (entre le billet de train, la secu a aller voir qui sera fermée pour connaitre sa couverture en suisse ect .. c'est injouable)
Ainsi, elle a demandé a son patron d'avoir les 2 derniers jours off, car il lui doit 6 jours de congés. Hors il refuse.
ca c'est le premeir probleme...
alors la questio nest a t'il le droit de repousser la signature de ce contrat ??!! Si non, quels sont les moyens pour qu'il fasse peter mle contrat sans faire chier ??
la deuxieme question a t'il le droit de refuser de donner les jours de cognés qu'il lui doit ?! si non quels sont les moyens pour qu'il ferme sa gueule et lui donne ses congés ?
Second GROS PROBLEME
Elle a un super rencard mercredi matin pour travailler dans une pure boite sur strasbourg.
Elle a donc demandé sa matinée pour se rendre a son rendez vous et "assurer la suite de son activité", elle a proposé de rattraper ses heures le soir, puisque lorsqu'elle quitte son taff, la boite est encore ouverte 2heures durant. Il y a donc moyen
Le patron a dit : NON !
Il est clair que ce mec est un fils de pute et qu'il faut qu'il paye.
Comment je peux faire ?
On a pensé a la mettre en arret maladie pour une semaine juska la fin de son contrat genre tiens conanrd tu veu joeur aux cons ben j'suis malade MAIS elle n'a pas signé son contrat !!
Aidezz nouuss.. bouh smiley7
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alors moi ce que je peux dire du point de vue legal ( je demanderasi a ma femme elle est gdelegué du personel cgt eh oui smiley6 )
quand tu te fais licencier t'as le droit a 2 heures par jour pour rechercher du travail.pendant le dernier mois du contrat.
apres pour les cdd je sais pas mais le mieux c'est qu'elle aille voir un delegué du personel .il saura l'aiguiller.
pour le premier probleme je vois pas quoi dire a part quelle enflure ce mec !!!!
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j'ai connu ça... ça fait combien de temps qu'elle se fait exploité sans couverture sociale, sans garantie d'être payée?
le truc qu'elle peut faire c'est déclarer ce quelle a bossé aux assedic. comme ça il est obligé de la régulariser mais il faut qu'elle fasse çacomme une innocente, sans rapport de force, (c'est ce que j'ai fait une fois mais vraiment comme un innocent) parceque pour l'instant elle autant en tort que lui et elle a aucun droit vu que ya pas de contrat.
parceque là a mon avis vu qu'elle se barre dans moins d'une semaine, il va lui faire genre un contrat ça sert à rien vu que vous partez et va la payer au black un smic de pauvre ce qui est pas valable du tout au black..
je me trompe peut être, j'y connais pas grand chose j'ai jamais beaucoup travaillé...
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D'après ce que j'ai cru comprendre (je me mouille pas trop) si aucun contrat n'est signé au bout d'un mois de travail il y a contrat tacite avec tout les droits qui vont bien, il faut bien sur au moins un bulletin de salaire. Téléphonez directement aux prudhommes ou à l'inspection du travail parce qu'avec des "y parait" vous allez perdre un temps précieux !
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Alors... Je me souviens déjà plus, c'était compliqué...
Ah si, il n'y a pas de démarches particulières à faire pour la sécu, par contre son employeur Suisse lui demandera une attestation d'affiliation à une mutuelle privée française ou suisse.
Pour le reste, a-t-elle déjà eu au moins une fiche de paye ou pas ? Si oui, et si pas de signature de contrat c'est comme si elle était en CDI (donc les 10% en plus pour précarité du CDD elle l'a dans l'os...) et sinon, on peut dire ce qu'on veut pour les heures libres et vacances mais en fait tout dépent de leur convention collective...
Pour terminer, je dirais qu'à mon avis, c'est mieux d'être malade avec ce genre de blaireau...
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comment ca on peut dire ce qu'on veut pour les heures libres et vancances ? qui dit ce qu'il veut ? elle ou lui ?
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Disons que toutes le conventions collectives ne vont pas dans le sens de l'employé... Cela m'est arrivé de penser que j'avais droit à des heures pour chercher un emploi, et ben en fait non : convention collective ! Ou bien, me tirer un matin au bout de deux semaines : "ah mais non mademoiselle, la convention collective dit qu'il faut 8 jours de préavis si c'est la période d'essai !!"
Donc, il faut surtout bien se renseigner... Il n'y a pas une secrétaire que ta copine pourrait se mettre dans la poche par hasard ?? Parce que les secrétaires sont toujours vachement au courant des magouilles...
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C'est vrai que si aucun contrat n'a été signé et et que ta copine peut prouver qu'elle a effectivement travaillé pour ce gars, le contrat qui n'a pas été signé peut être requalifié de CDI devant les Prud'hommes... mais faut avoir envie d'aller au Prud'hommes.
Ensuite d'après le droit commun en matière de droit du travail, c'est l'employeur qui fixe la date des départs en congé donc pas moyen sauf si convention collective ou accord plus favorable au salarié, dans ce cas-là c'est possible de s'en prévaloir. S'il y a des délégués syndicaux dans la boîte, il vaut peut être mieux faire appel à eux et même si ta copine n'a pas le droit avec elle, ça peut mettre un ptit coup de pression au patron qui acceptera de l'entendre.
Code du travail sur Legifrance :
Article L122-3-3
Sauf dispositions législatives expresses, et à l'exclusion des dispositions concernant la rupture du contrat de travail, les dispositions légales et conventionnelles ainsi que celles qui résultent des usages, applicables aux salariés liés par un contrat de travail à durée indéterminée, s'appliquent également aux salariés liés par un contrat de travail à durée déterminée.
La rémunération, au sens de l'article L. 140-2, que perçoit le salarié sous contrat de travail à durée déterminée ne peut être inférieure au montant de la rémunération que percevrait dans la même entreprise, après période d'essai, un salarié sous contrat de travail à durée indéterminée de qualification équivalente et occupant les mêmes fonctions.
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 223-2, le salarié lié par un contrat de travail à durée déterminée a droit à une indemnité compensatrice de congés payés au titre du travail effectivement accompli durant ce contrat, quelle qu'ait été sa durée, dès lors que le régime des congés applicable dans l'entreprise ne lui permet pas une prise effective de ceux-ci.
Le montant de l'indemnité, calculé en fonction de cette durée, ne peut être inférieur au dixième de la rémunération totale brute due au salarié. L'indemnité est versée à la fin du contrat, sauf si les relations contractuelles se poursuivent par un contrat de travail à durée indéterminée.
Article L223-7
La période de congé payé est fixée par les conventions ou accords collectifs de travail. Elle doit comprendre dans tous les cas la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année.
A défaut de convention ou accord collectif de travail elle est fixée par l'employeur, en se référant aux usages et après consultation des délégués du personnel et du comité d'entreprise.
A l'intérieur de la période des congés et à moins que l'ordre des départs ne résulte des stipulations des conventions ou accords collectifs de travail ou des usages, cet ordre est fixé par l'employeur après avis, le cas échéant, des délégués du personnel, compte tenu de la situation de famille des bénéficiaires, notamment des possibilités de congé du conjoint dans le secteur privé ou public et de la durée de leurs services chez l'employeur ainsi que, le cas échéant, de leur activité chez un ou plusieurs autres employeurs. Sauf en cas de circonstances exceptionnelles, l'ordre et les dates de départ fixés par l'employeur ne peuvent être modifiés dans le délai d'un mois avant la date prévue du départ.
Les conjoints travaillant dans une même entreprise ont droit à un congé simultané.
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merci beaucoup on atrouvé une pseudo parade, avant heir il lui a fait signer un CDD finalement, i lse casse aujourdhui en vacances il lui reste 4 jours a tirer desormais elle a signé son contrat, on va voir le medecin ce soir, arret maladie et tchao pantin.
Merci en tout cas pour votre rapidité de reponse et votre efficacité apres verif zaviez tout bon smiley14
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Il est clair que ce mec est un fils de pute et qu'il faut qu'il paye.
Comment je peux faire ?
Pète lui les genoux avec une barre de fer, et après viole sa femme. Le mieux serait d'engager un tueur, comme ça, rien de perso, ça reste professionnel.
(http://www.photographes-suisse.ch/galerie%20eleves/Houncheringer/images/03mon%20oncle%20en%20tueur.jpg)
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La photo ci-dessus a été prise au Salon Français du Tueur ? Y'a un petit écritau au pied de specimen qui indique son essence !!! :boulette:
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Merci en tout cas pour votre rapidité de reponse et votre efficacité apres verif zaviez tout bon smiley14
C'est la première fois qu'on me dit que j'ai bon en droit social ! smiley13
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d'apres ma femme :
apelle l'inspection du travail
a t'elle ses fiches de paye qui preciseraient sa date d'entrée dans la boite.
elle n'est pas en cdd mais en cdi ( a faire valider par l'inspection du travail qui fera un courrier au patron) de la elle pourrait demissionner au 31 mai et toucher ses conges payes qui lui doit !!!
il est pas obliger de lui donner en jour mais il est obliger de lui payer avec son solde de tout compte.
elle faut qu'elle apelle aujourd'hui l'inspection (normalement les coordonnées sont afficher a son lieu de travail ( c la loi).
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comme jere, je pense qu il y a moyen de bien rigoler...
il faut d abord qu elle garde tous les papiers ( salaires, ordre de mission, email ).
Si il lui a signe un cdd a l'arrache c qu'il etait dans son tort, il ne lui pas fait cette fleur une semaine avant de partir pour rien.
quand aux faux certificats de maladie, je connais pas bien mais cela peut etre chaud s il demande a faire verfifer si la personne est bien malade..
tu pourras nous dire comment cela a fini??
JKP
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Inspection du travail + Prud'homme.....
Pas mieux.
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Pour finir.
Le gars lui a fait signer son contrat vendredi avant de partir en vacances. Youpi donc. CDD ect
samedi on est allé voir mon doc qu'est un mec cool et il lui a fait un arret de travail sans sourciller pour cause de surmenage. Ce ùmatin elle l'a envoyé, sachant que quand le patron rentrera il verra ca, il sera certainement enervé mais elle sera deja en suisse sur un autre taff..
Tchao pantin.
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