Ils font semblant, ou ça bouge vraiment ?
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Le député Alain Suguenot vient de déposer une proposition de loi (PDF). Son intitulé est on ne peut plus claire : le texte vise à "à légaliser les échanges de fichiers protégés sur des services de communication en ligne par des particuliers à des fins non commerciales et à la rémunération des ayants-droit" (ouf). En clair : à légaliser en partie l'échange de contenu protégé sur les réseaux, dont le peer to peer.
(...)L'idée de ce député est en tout cas de légaliser les échanges non commerciaux donc non concurrents avec le secteur traditionnel. Saupoudré en contrepartie d'une rémunération globale sur ces échanges, et le tour est joué croit-il. Pour joindre l'utile à l'agréable, l'axe est double :
D'une part une taxe pour copie privée au titre de ces échanges sur les réseaux. D'autre part la légalisation de ces échanges, jumelée avec un droit de mise à la disposition du public. Cette deuxième catégorie se divise en quatre règles :
L'instauration d'une société de gestion collective obligatoire chargée d'orchestrer le dispositif
La fixation des barèmes et des modalités de versement de la rémunération des auteurs, des artistes, interprètes et des producteurs. Cette fixation se fera par la voix de la négociation entre les représentants des bénéficiaires, des consommateurs, et des fournisseurs d'accès. Présageant des dissensions, une commission spécialisée pourra être appelée pour arbitrer.
L'obligation pour les fournisseurs d'accès de communiquer à leurs abonnés ces conditions générales, dans le contrat d'abonnement ou d'un avenant par exemple. Les internautes qui accepteront ces conditions pourront du coup diffuser des titres à des fins non commerciales entre amis.
Enfin, la "taxe" sera prélevée par le fournisseur d'accès et reversée à la société agréée à charge pour elle de ventiler auprès des bénéficiaires.
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http://www.pcinpact.com/actu/news/Un_depute_veut_legaliser_le_telechargement_prive.htm (article entier)
cette proposition de loi de ce député UMP n'a que peu de chance d'être adoptée. elle passe aussi relativement inaperçue dans un monde musical où les oeuvres protégées ne représentent plus qu'une minorité ridicule.
de plus les FAI rejettent cette idée pour l'instant.
