En faitla question c'est quand on est PAI (Propriétaire actuellement inconnu (PAI)dans le cas où la SDRM, en fonction des informations transmises par le producteur, n'a pas été en mesure de définir le statut exact des œuvres, ou bien si les ayants droits ont pu être identifiés, mais ne sont membres d'aucune société de gestion collective liée avec la SDRM. Cette dernière ne revendique alors pas de droits de reproduction mécanique, mais le producteur, en application des dispositions légales, doit obtenir lui-même les autorisation adéquates directement auprès des ayants droit.)
donc ça coute rien pour presser mais par contre ces enflures de la sacem se prennent les droits de diffusion ou d'utilisation sans nouss les reverser parcequ'ils savent pas à qui mais le mettent dans leur "pot commun" qui est reversé aux auteurs enregistrés au prorata de leurs ventes soit JJgoldman, Fcabrel etc...
Peuvent ils faire ça meme si c'est deposé creative common? y a t'il des precedents?
merci...
