Compil Tsugi magazine (ex Tracks), arnaque?

[D-phaz]

Bon tout le monde buzz sur le retour de tracks, tout ça tout ça!

J'ai donc finalement dans une crise de nihilisme marquée été constater le massacre in situ, on passera les détails mais un truc m'a carrément intrigué: leur concept de démo Tsugi:

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TSUGI DEMO
Chaque mois dans Tsugi, vous retrouverez un cd sampler de dix titres avec une démo-morceau non signé .
Si vous êtes un artiste, producteur, débutant, non enregistré à la SDRM, vous pouvez tenter votre chance en envoyant un cd trois titres à :
TSUGI
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Veulent faire une compil d'"artiste" débutant pas cher en rétribution  bientôt? Pacque la si t'es pas enregistré SDRM et que t'as pas fait enregistrer ta paternité artistique quelque part, tes morceaux ils en font ce qui veulent (on notera la qualité CD qui est demandé comme par hasard)...  

Pacque à la base pour faire chroniquer un truc chez eux, dans le temps si tu connaissais pas bidule ou truc, tu pouvais toujours te brosser...

So what ? Quelqu'un en sait plus?

[yan]

Hello! Je sais seulement que :

- en France, toute création est soumise au code de la propriété intellectuelle. Ce code donne des droits incessibles à tout créateur d'une oeuvre (en sachant que le moindre griboullis que tu fais sur un bout de papier est juridiquement une oeuvre). Donc si tu n'es pas enregistrée à la SACEM, ça ne veut pas dire que n'importe qui peut faire n'importe quoi avec tes créations (en cas de litige, il suffit de pouvoir prouver que tu en es l'auteur ). Par contre, ils recherchent des artistes pas inscrits à la SACEM pour ne pas avoir à reverser de droits SDRM lors du pressage de leur compilation (les droits SDRM sont des droits de reproduction mécaniques d'un enregistrement, reversés aux compositeur en fonction du nombre de copies pressée et d'autres facteurs, mais seulement pour ceux qui sont sociétaires de la SACEM).

- A mon avis, pour être sélectionné pour leur compile, ça va rester à base de copinage. Comme pour les chroniques, il faut effectivement connaître quelqu'un ou faire un petit buzz ailleurs. Il n'y a pas de raisons que ça change.

[D-phaz]

- en France, toute création est soumise au code de la propriété intellectuelle. Ce code donne des droits incessibles à tout créateur d'une oeuvre (en sachant que le moindre griboullis que tu fais sur un bout de papier est juridiquement une oeuvre). Donc si tu n'es pas enregistrée à la SACEM, ça ne veut pas dire que n'importe qui peut faire n'importe quoi avec tes créations (en cas de litige, il suffit de pouvoir prouver que tu en es l'auteur ). Par contre, ils recherchent des artistes pas inscrits à la SACEM pour ne pas avoir à reverser de droits SDRM lors du pressage de leur compilation (les droits SDRM sont des droits de reproduction mécaniques d'un enregistrement, reversés aux compositeur en fonction du nombre de copies pressée et d'autres facteurs, mais seulement pour ceux qui sont sociétaires de la SACEM).

Oui différence entre droits patrimoniaux et droit moral, mais la tu cèdes tous tes droits (rien ne les empêche de renomer le morceau et l'artise) puisque qu'il n'y a ni contrat de diffusion ni licence sur le morceau,  voir l'affaire Daft Punk contre TF1 (hé oui y sont pas à la SACEM eux)...

[yan]

il me semble que les Daft Punk avait obtenu une réparation de la part de TF1 (très chouette d'ailleurs, car les Daft n'avaient pas demandé d'argent mais des excuses télévisées - mais j'en ai pas un souvenir précis).

Tu connais la différence entre les droits patrimoniaux et moraux, mais dans le code de la propriété intellectuelle précise bien que les droits moraux sont complètement incessibles (ils ne peuvent être transmis qu'à ses héritiers). Donc contrairement au système américain du copyright, même si tu ne gagnes rien sur la diffusion de ton œuvre, ils n'ont aucun droit de renommer ton morceau et d'en faire ce qu'ils veulent. Et d'ailleurs je pense qu'ils doivent quand-même te faire signer quelque chose spécifiant les conditions d'utilisation de ton morceau (sur le site de Tsugi, il est précisé nul part qu'il n'y a aucun contrat si jamais ils choisissent ton morceau).

Tente le coup si ça te dit et ne te fais pas de soucis. Les chances de te faire piquer ton morceau sont minimes.

[D-phaz]

Ha non c'est même sur que j'ai aucune chance d'être selectioné ni qu'il y ait quelque chose de commercialement intéressant à faire avec mes tracks...

C'est juste une question de loi du Talion, on nous pêtes les couilles avec les droits d'auteurs et la il te demande tranquil d'envoyer ton CD sans contrat de diffusion éventuel ni licence...

Les dafts punks ont obtenus réparation suite à un procès, toi si on refourgue ton son à une boite de production (je sais pas des documentaires de seconde zone par exemple) qui cherche du son pas cher, et bien à moins de voir le documentaire, de lancer un procès et de prouver que tu as bien les droits moraux et patrimoniaux de l'oeuvre incriminée...

Tu l'as dans l'os, et des petits malins se sont fait une com au passage, ça va pas chercher plus loin..

[yan]

bah, ne soyons pas aussi parano! De la musique pas cher, même pour une boite de prod de seconde zone, y'en a plein. Et pour pirater de la musique, il suffit d'aller sur Internet, pas besoin de faire un appel à démo.

Et puis, ils peuvent pas t'envoyer un contrat avant d'avoir écouter ton CD ;)

[kez le zek]

moi j'y comprend que c plutot une ouverture vers tous les amateurs. mais c'est plutot bizarre. Y' a des formulation plus simple.

Sinon, ça sent vraiment le "on prend les même et on recommence".

décidement je vois de moin en moin l'intéret d'acheter de la presse papier.

[vendredi]

(les droits SDRM sont des droits de reproduction mécaniques d'un enregistrement, reversés aux compositeur en fonction du nombre de copies pressée et d'autres facteurs, mais seulement pour ceux qui sont sociétaires de la SACEM).

moi j'ai cru comprendre que n'importe quel disque que tu pressais tu devais payer un truc à la sdrm inscrit à la sacem ou pas.
d'ailleurs toutes les boites de pressage demandent una autorisation sacem ou sdrm.

[Johan]

(les droits SDRM sont des droits de reproduction mécaniques d'un enregistrement, reversés aux compositeur en fonction du nombre de copies pressée et d'autres facteurs, mais seulement pour ceux qui sont sociétaires de la SACEM).

moi j'ai cru comprendre que n'importe quel disque que tu pressais tu devais payer un truc à la sdrm inscrit à la sacem ou pas.
d'ailleurs toutes les boites de pressage demandent una autorisation sacem ou sdrm.

Si tu presses en Frances alors oui t'es obliger après si tu le fais à l'étranger tu peux éviter ça :)

[vendredi]

oui je sais mais le questionnement est plsu de savoir si tu peux avoir une autorisation sacem/sdrm sans que les artistes soient inscrits à la sacem.

[D-phaz]

oui je sais mais le questionnement est plsu de savoir si tu peux avoir une autorisation sacem/sdrm sans que les artistes soient inscrits à la sacem.

Oui c'est le cas dans audiotrauma, aucun de nous est inscrit à la SACEM et on presse en France avec autorisation...

On a même eu un cas de cession de droits patrimoniaux sur des remix pour une compil, par contre t'as pas intérêts à payer le téléphone pacque la c'est moults heures...

Mais bon on se fait racketer des frais de dossier par cette mafia...  

[vendredi]

le téléphone quand tu contactes la sacem ou  sdrm?

[D-phaz]

bah les deux, t'as toujours des problêmes d'homonymie sur les noms, enfin c'est toujours un peu la merde avec eux même si tu envoies des états civils détaillés...

Et franchement les petits clients non inscrits, c'est le cadet de leurs soucis et pourtant t'as besoin de l'autorisation si tu veux presser...

[yan]

Vendredi, pour la SDRM : en France, tu es effectivement obligé d'avoir une autorisation pour presser un disque. Mais si l'artiste n'est pas inscrit à la SACEM, la SDRM te renvois une autorisation mentionnant "Propriétaire actuellement inconnu", et dans ce cas là, tu n'as rien à leur payer. Elle reste cependant obligatoire et aucun presseur ne fera rien sans elle, mais encore heureux qu'on puisse faire presser un disque sans être inscrit chez eux!

A l'étranger (enfin pas partout, il me semble mais c'était comme ça avec GZ en tchécoslovaquie il y a quelques temps), ils te demandent seulement une déclaration sur l'honneur où tu déclares que tu possèdes le droit d'exploitation de l'oeuvre. Idéal pour faire presser une reprise ou un bootleg sans payer la SDRM...